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Avocat à La Roche-sur-Yon

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Droit rural à La Roche-sur-Yon (85000)

Droit rural

ADVOCATI , avocat à La Roche-sur-Yon (85000)

Vous êtes à la campagne ? Vos droits n'ont pas été respectés ? Faites appel aux services d'un avocat compétent. 

 

Le droit agricole et rural est, en effet, le terrain de prédilection de Maître ROUSTAN de PERON, outre le droit de l'environnement.

Contentieux relatifs aux domaines suivants :

  • Statut du fermage
  • Droits de préemption SAFER et/ou preneur
  • Autorisations d'exploiter
  • Remembrement
  • Chemins d'exploitation et chemins ruraux
  • Installations classées pour la protection de l'environnement
  • Droit de la chasse
  • Poursuite pénale et constitution de partie civile

Création ou modification des sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL...

Procédure collectives :

  • Agridif
  • Conciliation
  • Redressement judiciaire (plan de redressement)
  • Liquidation judiciaire (cessation d'actifs)

Réalisation & référencement Simplébo

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